Webinaire "Libre circulation dans l'OECO : les droits des citoyens" explore les enjeux clés alors que les États membres examinent le projet de loi type sur les droits contingents de l'OECO

10 septembre 2024 – La Commission de l'Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO) est heureuse d'annoncer la conclusion réussie de son webinaire stimulant intitulé "Libre circulation dans l'OECO : les droits des citoyens", qui s'est tenu le mercredi 4 septembre 2024. L'événement a permis une exploration approfondie des droits et des opportunités associés à la libre circulation au sein de l'Union Économique de la Caraïbe Orientale (UECO), couvrant des sujets tels que l'égalité d'accès aux programmes et services sociaux pour les citoyens des États membres du Protocole de l'OECO, la facilité de voyager, la liberté de travailler dans d'autres États membres du Protocole de l'OECO, les avantages de la libre circulation pour les employeurs et le secteur privé, ainsi que la résilience face aux catastrophes liée à la libre circulation, parmi d'autres avantages socio-économiques associés à la libre circulation dans l'OECO.

Le webinaire était habilement modéré par le Dr Wendy Grenade, professeur et présidente du Département des sciences humaines et sociales de l'Université Saint George à la Grenade, et mettait en vedette un panel d'experts et de défenseurs de l'intégration régionale, notamment :

Le webinaire a débuté par une présentation du Dr Natasha Mortley, chercheuse principale à l'Institut des études sur le genre et le développement de l'Université des West Indies (UWI), Jamaïque, et conseillère spéciale sur les migrations auprès de l'OECO. Sa présentation a offert des perspectives précieuses sur les efforts en cours pour renforcer la production et la collecte de données au sein de l'OECO. De plus, Dr. Mortley a souligné l'importance des données pour soutenir la libre circulation des personnes dans l'OECO.

Au cours de la session de discussion, les panélistes ont eu l'opportunité d'aborder des sujets clés, notamment les cadres juridiques soutenant la libre circulation, les avantages économiques et les implications sociales pour les citoyens à travers l'UECO. Les panélistes ont partagé leurs perspectives sur les efforts visant à améliorer l'intégration régionale et à garantir que les principes de libre circulation soient mis en œuvre efficacement et profitent à tous.

Ces avantages associés au régime de libre circulation des personnes sont accordés par le Traité révisé de Basseterre (TRB) et plus particulièrement par la Politique sur les droits contingents de l'OECO. Pour soutenir la mise en œuvre de cette politique par les États membres du Protocole, la Commission travaille activement avec ces derniers sur la mise en place d'un projet de loi type qui garantira l'application de ces droits à travers la législation nationale. 

Lors de ses remarques durant le webinaire, M. Joel Richards, responsable par intérim de la Division des affaires économiques et de l'intégration régionale à la Commission de l'OECO, a déclaré :

“Pour accélérer la pleine réalisation de ces droits, nous devons œuvrer à éliminer les obstacles législatifs et administratifs qui subsistent. Le projet de loi type sur les droits contingents de l'OECO, actuellement examiné par les États membres du Protocole, représente un mécanisme clé pour faire de ces droits une réalité pour tous les citoyens de l'OECO.

“Pour que cela fonctionne véritablement, il est essentiel que chaque citoyen comprenne et s'approprie ses droits. L'autonomisation vient de la connaissance des garanties prévues par le Traité révisé de Basseterre, de la défense de ces droits et de leur respect. Les citoyens informés sont mieux équipés pour promouvoir les réformes nécessaires et faire en sorte que la libre circulation et les droits contingents soient pleinement fonctionnels.”

Le projet de loi type sur les droits contingents de l'OECO sera présenté au Comité des affaires juridiques de l'OECO (procureurs généraux) au cours du dernier trimestre de 2024.

Les panélistes ont souligné l'engagement de leurs organisations respectives, y compris le Conseil des affaires de l'OECO, l'Organisation internationale pour les migrations (Caraïbes), et la ECCB, à soutenir les travaux législatifs et de plaidoyer en faveur de la libre circulation et des droits contingents.

Pour visionner l'enregistrement du webinaire, rendez-vous sur la chaîne YouTube et la page Facebook de l'OECO. Pour des questions ou interventions concernant la Politique de l'OECO sur les droits contingents liés à la liberté de circulation au sein de l'Union économique, envoyez un email à freemovement@oecs.int.

L'intégration régionale est la pierre angulaire et une priorité stratégique de la Commission de l'OECO. Les principales initiatives de la Commission pour atteindre cet objectif sont actuellement mises en œuvre dans le cadre du Programme d'intégration régionale par l'harmonisation de la croissance et de la technologie.