Troisième table ronde États-Unis-Caraïbes sur la citoyenneté par l'investissement (CBI) : progrès dans la mise en œuvre des six principes de la CBI

5 septembre 2024, St. David, Grenade - Le 29 août 2024, les cinq pays de la Caraïbe orientale¹ qui proposent des programmes de citoyenneté par l'investissement (CBI) et le Département du Trésor des États-Unis ont mené une table ronde productive à la Grenade pour discuter de l'état d'avancement de la mise en œuvre des six principes de la CBI. Les pays CBI étaient représentés par des délégations composées des présidents, des directeurs généraux et du personnel technique des programmes CBI. Étaient également représentées des délégations de la Banque centrale des États de la Caraïbe orientale, dirigée par le gouverneur M. Timothy N.J. Antoine, et de la Commission de l'Organisation des États de la Caraïbe orientale, dirigée par le directeur général M. Didacus Jules.

Le gouverneur Antoine et le sous-secrétaire adjoint par intérim du Trésor américain, Warren Ryan, ont coprésidé la table ronde.

Il s'agissait de la troisième table ronde États-Unis-Caraïbes sur la CBI, au cours de laquelle les délégations ont discuté des progrès réalisés et des défis restants concernant les six principes CBI, convenus par les chefs de gouvernement caribéens en février 2023.² La première a eu lieu à Saint-Kitts-et-Nevis en février 2023, et la seconde à Miami en octobre 2023. Ces principes visent à renforcer la gouvernance des programmes CBI et à atténuer les risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Les participants à la troisième table ronde États-Unis-Caraïbes ont salué les efforts régionaux concertés visant à mettre pleinement en œuvre les principes. Il convient de noter que tous les pays CBI ont travaillé à mettre en œuvre de manière continue les quatre principes suivants :

Principe 1 – Accord collectif sur le traitement des refus : ne pas traiter les demandes de personnes dont les candidatures ont été rejetées dans l’une des cinq autres juridictions CBI.

Principe 2 – Entretiens : mener des entretiens avec les candidats.

Principe 3 – Vérifications supplémentaires : effectuer des vérifications sur chaque candidat auprès de l’Unité de renseignement financier du pays concerné.

Principe 6 – Traitement des Russes et des Biélorusses : suspendre le traitement des candidatures des Russes et des Biélorusses.

Les pays CBI avancent activement vers la pleine mise en œuvre des deux autres principes restants (audits et récupération des passeports révoqués). Ces efforts progressent parallèlement à d'autres initiatives régionales décrites dans le protocole d'accord (MOA) de mars 2024, désormais signé par tous les pays CBI.

La délégation des États-Unis a salué les progrès réalisés par la région dans l'établissement d'un régulateur régional indépendant, comme prévu dans le MOA, pour fixer des normes, réguler et superviser les programmes et, si nécessaire, prendre des mesures correctives. La région annoncera bientôt la nomination d'une Commission de régulation intérimaire, chargée de créer ce régulateur régional.

Les pays CBI restent résolus à améliorer collectivement la gestion et l’atténuation des risques pour les programmes et apprécient le soutien continu du Trésor américain dans ces efforts.

¹ ​ Antigua-et-Barbuda, Commonwealth de la Dominique, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie.

² Les six principes sont un accord collectif sur le traitement des refus, les entretiens, les contrôles supplémentaires, les audits, la récupération des passeports et le traitement des Russes et des Biélorusses.