Projet de loi sur la création de l'organisme de réglementation des programmes de citoyenneté par investissement (CBI/CIP) maintenant ouvert aux avis du public
Communiqué de presse de l'ECCB
La Commission Réglementaire Intérimaire (CRI) a publié le projet de loi pour l'établissement d'un organisme de réglementation régional pour les programmes de Citoyenneté par Investissement (CBI/CIP) – l'Autorité de Réglementation de la Citoyenneté par Investissement de la Caraïbe Orientale (ECCIRA). Le projet de loi est disponible sur le site web de Banque Centrale de la Caraïbe Orientale (ECCB) pour avis du public jusqu'au 16 juillet 2025.
L'achèvement et la publication de ce projet de loi marquent une étape importante dans l'effort continu visant à renforcer la transparence, la responsabilisation et l'intégrité des programmes CBI/CIP. Une fois opérationnelle, l'ECCIRA réglementera et supervisera le secteur par le biais d'une loi uniforme et de normes communes.
Le projet de loi a été finalisé suite à une série de consultations nationales, menées par la CRI, de mars à avril 2025. Ces consultations ont permis à la CRI et à la consultante en rédaction juridique, Mme Lydia Elliott, d'engager un large éventail de parties prenantes inclusives – provenant du gouvernement, de l'industrie CBI/CIP, des partenaires internationaux, des médias et des partenaires sociaux. Ces engagements ont fourni des commentaires essentiels pour guider la préparation du projet de loi.
La CRI a été nommée par les chefs de gouvernement des cinq pays dotés de programmes CBI/CIP, pour superviser la mise en place d'un organisme de réglementation régional. La CRI, composée de huit membres, comprend les personnes nommées suivantes :
- Antigua-et-Barbuda – Lieutenant-colonel Edward Croft (Vice-président)
- Commonwealth de la Dominique – Mme Francine Baron
- Grenade – Mme Julia Lawrence
- Saint-Kitts-et-Nevis – Archidiacre Isaiah Phillip
- Sainte-Lucie – M. Evaristus Jn Marie
- Agence de Mise en Œuvre de la CARICOM pour la Criminalité et la Sécurité (IMPACS)/Centre Régional Conjoint de Communications (JRCC) – M. Rufus Ferdinand
- Commission de l'Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO) – M. Henith Gabriel
- Banque Centrale de la Caraïbe Orientale (ECCB) – Gouverneur Timothy Antoine (Président)
La CRI souhaite remercier toutes les personnes qui ont contribué à l'élaboration du cadre juridique et invite maintenant tout un chacun à fournir des commentaires sur le projet actuellement proposé à la consultation publique.
Les commentaires doivent être soumis via les canaux suivants :
Mail : CBIRegulator@eccb-centralbank.org ou WhatsApp : 1 (869) 662-3543.
À propos de la Banque Centrale de la Caraïbe Orientale
La Banque Centrale de la Caraïbe Orientale (ECCB) a été créée en octobre 1983. L'ECCB est l'autorité monétaire pour : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth de la Dominique, la Grenade, Montserrat, Saint-Christophe (St Kitts) et Niévès, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les-Grenadines.
Shermalon Kirby