Priorités de la 7e Session de l'Assemblée de l'OECO : Renforcer l'intégration régionale et la libre circulation des biens

La 7e session de l'Assemblée de l'Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) a été un événement marquant, avec plusieurs premières. La session a eu lieu le 17 juin 2025, au nouveau bâtiment temporaire du Parlement à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. L'Assemblée de l'OECO est un parlement régional composé de parlementaires représentatifs de tous les États membres de l'OECO, aussi bien du gouvernement que de l'opposition.

Il s’agissait de la première fois que l'Assemblée de l'OECO se réunissait en dehors de son siège à Antigua-et-Barbuda, pour une session exceptionnelle à Saint-Vincent-et-les-Grenadines. La session a débuté avec l’élection de l’Honorable René M. Baptiste de Saint-Vincent-et-les-Grenadines et de l’Honorable Samantha Marshall d’Antigua-et-Barbuda en tant que Président et Vice-Présidente respectivement de l'Assemblée de l'OECO. Les deux nouveaux officiers élus ont été félicités et remerciés pour leurs contributions à l’intégration de la région.

Sous le thème « Renforcer l'unité régionale dans un ordre mondial en mutation », les projets de loi sur la libre circulation des biens au sein de l'OECO ont été débattus. Ces projets de loi représentent un pas important vers la mise en œuvre de l'union douanière de l'OECO, prévue par le Protocole de l'Union économique de la Caraïbe orientale, tel qu'énoncé dans le Traité révisé de Basseterre de 2010. Les projets de loi sur la libre circulation des biens comprennent :

Le Premier ministre de Sainte-Lucie, Philip J. Pierre, président sortant de l'Autorité de l'OECO, a ouvert les débats, soulignant l'importance de l'intégration étroite de l'OECO et des éléments cruciaux pour sa survie.

Il a déclaré :

« Si nos pays doivent non seulement survivre mais prospérer, et ce malgré les défis actuels et ceux à venir, nous devons être réalistes, innovants, agiles, et peut-être même stoïques, en gardant à l'esprit que le monde ne s'ajuste pas à ceux qui ne sont pas suffisamment préparés à en payer le prix… Je suis sincèrement convaincu et j'espère que nous accorderons l'urgence requise à cet exercice, en veillant à ce que le régime de libre circulation des biens soit opérationnel et que nous comblions le fossé existant entre la libre circulation des personnes et celle des biens dans cet espace unique. »

Soutenant l’appel à l’action du Premier ministre Pierre, le Premier ministre de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Ralph Gonsalves, président entrant de l'Autorité de l'OECO, a pris la parole en soulignant son expérience de plusieurs décennies dans le projet d'intégration de l'OECO. Il a déclaré :

« À moins que nous n'explorions plus en profondeur ce mouvement d'intégration régionale, pour les mêmes raisons que celles évoquées par le Premier ministre de Sainte-Lucie ce matin concernant la situation complexe, contradictoire et périlleuse du monde pour les petits États insulaires, si nous ne plaçons pas toujours cela au cœur de notre volonté de renforcer et d'approfondir notre précieuse OECO, nous risquons de nous affaiblir, et nos souverainetés individuelles peuvent nous apporter une satisfaction émotionnelle, mais nous finirons par être à la traîne. »

L'Honorable Roosevelt Skerrit, Premier ministre du Commonwealth de la Dominique, a interrogé les membres présents sur leur préparation à prendre les mesures nécessaires au niveau national pour garantir que l'Assemblée de l'OECO dispose des moyens pour remplir le mandat qui lui a été attribué par le Traité.

« Je ne pense pas, Madame la Présidente, que participer à un débat simplement pour parler soit bénéfique, nous devons passer à l'action. Lorsque les Membres du Parlement se rassemblent, ce n'est pas pour une rencontre amicale. Nous sommes ici pour aborder des questions importantes qui impactent la vie de nos concitoyens et, à la fin de la journée, des choix doivent être effectués et, pour cela, il est nécessaire de faire ce qui est requis ; les conditions préalables doivent être établies. »

La 7e session de l'Assemblée de l'OECO et les projets de loi débattus représentent des avancées significatives pour l'OECO, notamment dans l'environnement actuel du commerce mondial et ses fluctuations imprévisibles. ​
​L'Honorable René M. Baptiste a posé une question introductive au conférencier invité et Directeur Général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), Dr. Ngozi Okonjo-Iweala :

« Le système commercial multilatéral fait face à de nombreux défis. Les très petits États insulaires, tels que ceux de l'OECO, dépendent davantage des prévisions, de la stabilité et de la sécurité offertes par un multilatéralisme basé sur des règles. Que font donc les membres de l'OMC pour surmonter ces défis et comment, Madame la Directrice générale, suggérez-vous que de petits États comme les nôtres puissent le mieux défendre nos intérêts ? »

Dr Okonjo-Iweala a répondu :

« L'une des actions que les membres de l'OMC peuvent entreprendre consiste à se rassembler pour affirmer que nous continuerons à respecter le système, que nous continuerons à commercer selon les principes de la nation la plus favorisée afin de renforcer ce système. Comme vous l'avez mentionné, les petites économies insulaires, qui sont vulnérables, nécessitent la stabilité et la prévisibilité que ce système offre. Il est donc crucial de faire entendre vos voix concernant l'importance de cette stabilité et prévisibilité. Je souhaite également exprimer ma reconnaissance envers votre ambassadeur Colin Murdoch et son adjoint, Joel Richards, pour la manière déterminée avec laquelle ils ont déjà défendu vos intérêts de manière très positive au sein de l'OMC, en soutenant le système commercial multilatéral. »

Dr. Okonjo-Iweala a également évoqué les préoccupations exprimées par d'autres membres de l'OMC, notamment les États-Unis et la Chine :

« Toutes ces critiques sont des raisons pour lesquelles les États-Unis ont décidé de prendre des mesures unilatérales. Peut-être devrions-nous transformer cette situation inconfortable en une opportunité pour voir quelles actions nous, en tant que membres, pouvons entreprendre pour réformer l’organisation et la rendre adaptée au XXIe siècle. »

Cette discussion a établi le ton du débat approfondi de l'Assemblée de l'OECO concernant les projets de loi qui ont été soumis. Plusieurs membres ont appelé à une action renforcée au sein de l'OECO, ainsi qu'à une attention accrue sur les questions de collaboration et d'intégration pour améliorer la résilience du commerce et bénéficier aux économies des États membres. En dehors du commerce, des domaines spécifiques tels que l'énergie, l'éducation et la santé ont également été discutés. Ils ont souligné les valeurs fondamentales de l'intégration telles qu'énoncées dans le Traité révisé de Basseterre. Les membres ont convenu de soumettre les projets de loi à leurs parlements nationaux en temps opportun. Ils ont également accepté d'accorder plus de temps pour les discussions au sein de l'Assemblée.

« C'est la première fois dans l'histoire de l'Assemblée que nous débattons et délibérons sur des projets de loi. Auparavant, nous avons examiné des motions, qui sont relativement simples, mais avec l'introduction de ces projets de loi, nous faisons un pas en avant dans la maturité de cette Assemblée… Je crois qu'il est important de reconnaître le progrès que constitue le fait de soumettre des projets de loi pour discuter de sujets ayant un véritable poids législatif. »

La 7e session de l'Assemblée de l'OECO a été soutenue par le programme Regional Integration Through Growth Harmonisation and Technology (RIGHT) de l'OECO (financé par le 11e Fonds européen de développement). Ce programme met en œuvre des composants clés pour l'intégration, notamment le soutien à un conseil régional des affaires, ainsi que le renforcement des systèmes de gestion des frontières et de la protection des consommateurs.

Après le débat, les membres ont unanimement convenu que les projets de loi devaient être présentés à l'Autorité de l'OECO avec des recommandations et des ajustements. Le projet de loi sur les droits contingents de l'OECO figurait également à l'ordre du jour, mais n’a pas été débattu et a été convenu d’être envoyé à l'Autorité de l'OECO pour examen. Une fois approuvés au niveau de l'OECO, les projets de loi seront soumis aux États membres du Protocole pour examen dans leurs cadres législatifs nationaux respectifs et pour un dialogue supplémentaire afin d'établir les calendriers d'adoption.