L’OECO établit des normes pour les Programmes de Citoyenneté par Investissement (CBI/CIP) afin de garantir leur intégrité et leur durabilité

Castries, Sainte-Lucie – 23 septembre 2025 – Les Chefs de Gouvernement des États de la Caraïbe orientale participant aux Programmes de Citoyenneté par Investissement (CIP) ont annoncé aujourd’hui la signature d’un accord visant à renforcer davantage l’intégrité, la transparence et la durabilité de ces programmes à travers la mise en place d’une autorité de régulation régionale.

Ces réformes sont le fruit de vastes consultations régionales et internationales avec les parties prenantes de l’industrie CBI ainsi que des partenaires internationaux tels que les États-Unis, le Royaume-Uni et la Commission européenne.

Au cours des deux dernières années, les États membres de l’OECO (Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie) ont mené un dialogue intensif avec leurs partenaires mondiaux et ont convenu de l’adoption de principes communs à l’échelle régionale qui réaffirment la légitimité et la nécessité des revenus générés par les CIP pour les économies insulaires.

Dispositions clés

1. Création d’un régulateur régional

Les États membres de l’OECO adopteront d’ici octobre 2025 la législation nécessaire pour établir l’Autorité de Régulation de la Citoyenneté par Investissement de la Caraïbe orientale (ECCIRA). Cet organisme supervisera toutes les activités CBI/CIP, garantissant des normes uniformes, un suivi rigoureux et une conformité entre les États participants.

2. Renforcement de la sécurité et de la diligence raisonnable

3. Transparence et responsabilité

4. Conformité et application

5. Durabilité économique et résilience

Un seuil minimum d’investissement de 200 000 USD a été adopté à l’échelle régionale, garantissant la crédibilité des programmes tout en continuant à financer des projets essentiels d’infrastructures, de résilience climatique et de développement social.

Dialogue avec les partenaires internationaux

Ces réformes sont le résultat d’un dialogue continu et constructif :

Les partenaires internationaux ont reconnu que le démantèlement des programmes CIP aurait des conséquences économiques dévastatrices pour les petits États insulaires en développement, qui dépendent de ces revenus pour leur stabilité budgétaire, leur résilience face aux chocs climatiques et leur reprise post-pandémie.

Les gouvernements sont unis dans leur volonté de garantir que leurs Programmes de Citoyenneté par Investissement respectent les normes les plus élevées de transparence et de responsabilité internationales. Ces réformes témoignent de leur engagement à protéger la sécurité mondiale tout en préservant un outil de développement légitime, indispensable à la survie et à la prospérité de leurs nations.