L'ECTEL renforce ses capacités réglementaires grâce à un atelier sur l'évaluation de la concurrence sur le marché et l'analyse d'impact réglementaire

L'Autorité des télécommunications de la Caraïbe orientale (ECTEL), en collaboration avec la Commission de l'Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), a organisé un atelier de renforcement des capacités de quatre jours sur les cadres d'évaluation de la concurrence sur le marché et d'analyse d'impact réglementaire (RIA), du 19 au 22 octobre, au Centre administratif des finances à Castries, Sainte-Lucie. Cette initiative s'inscrit dans le cadre du Projet de transformation numérique de la Caraïbe (CARDTP), financé par la Banque mondiale, et a été animée par le cabinet de conseil Network Strategies Limited. Les participants comprenaient des membres de l'équipe de l'ECTEL ainsi que des représentants des Commissions nationales de régulation des télécommunications (NTRC) des cinq États contractants de l'ECTEL : le Commonwealth de Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines.

Selon Mme Cheryl Hector Fontenelle, directrice des affaires économiques et financières de l'ECTEL :

« Le CARDTP s'inscrit dans le cadre de la stratégie plus large déployée par les gouvernements pour instaurer des économies numériques, et pour y parvenir, il est indispensable que notre secteur des télécommunications fonctionne efficacement. Les cadres d'évaluation de la concurrence sur le marché et d'analyse d'impact réglementaire nous aideront, au sein de l'ECTEL, à renforcer nos fondements factuels et nos mécanismes de décision transparents. Ils permettront également aux NTRC de répondre avec davantage d'efficience et d'efficacité aux acteurs du secteur. »

Mme Fontenelle a encouragé les participants à s'engager activement dans les sessions en partageant des exemples et des préoccupations vécues sur le terrain, afin que le cadre enseigné puisse être utilisé pour y répondre en temps utile. Elle a également précisé qu'au terme de cet exercice de renforcement des capacités, les participants devraient être en mesure de transposer les acquis pour adopter une approche plus analytique dans leurs processus de prise de décision.

Présentant une vue d'ensemble de l'analyse d'impact réglementaire, Mme Noelle Jones, l'une des consultantes, a rappelé la nécessité d'élaborer une RIA complète et transparente pour les parties prenantes. Elle a expliqué que le rapport est fréquemment mis à la disposition des acteurs concernés et que ces derniers doivent être en mesure de suivre la démarche décisionnelle, évitant ainsi les situations où les parties prenantes estimeraient que les données fournies étaient insuffisantes pour justifier l'adoption d'une décision spécifique.

Au titre du volet d'évaluation de la concurrence sur le marché, la Dr Suella Hansen, également membre du cabinet Network Strategies Limited, a exposé les mécanismes permettant à l'ECTEL et aux NTRC d'identifier et d'évaluer les comportements anticoncurrentiels des fournisseurs de services. Elle a souligné que les opérateurs peuvent abuser de leur puissance de marché de multiples manières, notamment par la fixation de prix d'éviction, le refus d'approvisionnement, la discrimination tarifaire à l'accès, les accords d'exclusivité, la vente liée ou par lots, ainsi que les remises conditionnelles.

Outre les cadres d'évaluation de la concurrence sur le marché et de la RIA, Mme Fontenelle a indiqué que le public sera informé, dans les semaines et mois à venir, d'autres activités menées dans le cadre du projet global de transformation numérique de la Caraïbe. Ces chantiers portent notamment sur la qualité de service et la qualité d'expérience, la mise à jour du cadre de gouvernance, juridique et réglementaire, ainsi qu'un projet consacré à la résilience des réseaux et à la capacité de réponse efficace face aux situations d'urgence.

Les documents de consultation relatifs aux méthodologies d'évaluation de la concurrence sur le marché et aux cadres d'analyse d'impact réglementaire peuvent être consultés aux adresses suivantes :

À propos de l'ECTEL :

L'Autorité des télécommunications de la Caraïbe orientale (ECTEL) est l'organisme de réglementation responsable des communications électroniques dans ses cinq États contractants : le Commonwealth de Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines. L'ECTEL a pour mission de promouvoir des marchés ouverts, une concurrence loyale et des politiques harmonisées afin de garantir des services de communications électroniques modernes et performants pour tous.

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