Le Centre régional d’arbitrage de l’OHADAC (Centre CARO), en partenariat avec l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), lancera officiellement les « Programmes de formation OHADAC–CARO : renforcement des capacités en matière d’arbitrage et de MARD dans la Caraïbe », lors d’un événement institutionnel qui se tiendra le mercredi 10 juin 2026, en présence de S.E. Mme Marie-Noëlle Duris, ambassadrice de France auprès des États de la Caraïbe orientale, de la Barbade et de l’OECO.
Cet événement marquera un jalon important dans le déploiement régional du programme. Il réunira notamment Sir Dennis Byron, président du Centre CARO, les membres du conseil d'administration Keats Compton et Jacques Darche, ainsi que Marie-Camille Pitton, secrétaire générale.
Mis en œuvre dans le cadre du programme Interreg Caraïbes VI et cofinancé par l’Agence française de développement (AFD), ce programme régional vise à renforcer les capacités locales en matière d’arbitrage, de médiation et de modes alternatifs de règlement des différends (MARD) à travers la Caraïbe orientale, incluant Sainte-Lucie, la Dominique, la Guadeloupe, la Martinique, Antigua-et-Barbuda, ainsi que Saint-Vincent-et-les Grenadines.
Son objectif est de contribuer à un environnement juridique plus prévisible, accessible et sécurisé pour les entreprises, les investisseurs, les institutions et les acteurs économiques opérant dans toute la Caraïbe orientale.
Dans un contexte de croissance du commerce régional et international, la capacité à résoudre efficacement les litiges commerciaux est devenue un défi majeur pour la Caraïbe orientale.
L'arbitrage et la médiation offrent des solutions complémentaires aux procédures judiciaires traditionnelles. Plus rapides, plus flexibles et adaptés aux réalités économiques locales, ces outils permettent de prévenir ou de résoudre les litiges tout en renforçant la confiance entre les partenaires commerciaux.
À travers ce programme, et grâce à la collaboration avec la Cour suprême de la Caraïbe orientale, le Centre CARO et ses partenaires entendent soutenir le renforcement des capacités des professionnels du droit, des institutions publiques, des chambres de commerce et des acteurs du secteur privé dans toute la région.
Depuis l'établissement du partenariat entre le Centre CARO et l'OECO, plusieurs étapes majeures ont déjà été franchies.
Le projet a d'abord obtenu un financement au titre du programme Interreg Caraïbes VI, formalisé par la signature de la convention FEDER en octobre 2024. Il a ensuite été renforcé par un accord de cofinancement conclu avec l'Agence française de développement en juillet 2025.
Le Centre CARO a également consolidé sa capacité opérationnelle grâce au recrutement d'une équipe dédiée, comprenant un collaborateur de l'OECO et un coordinateur de programme. En parallèle, un groupe de travail composé d'experts a été mis en place pour évaluer le développement des mécanismes alternatifs de règlement des différends au sein des juridictions de l'OECO et préparer les futurs programmes de formation.
La première phase du programme, qui débutera à Sainte-Lucie le 10 juin 2026, est dédiée au renforcement des capacités et à la sensibilisation des acteurs économiques et juridiques.
Des sessions de formation sur mesure seront organisées en collaboration avec les chambres de commerce, les barreaux et les institutions partenaires de la région. Leur objectif sera de faire connaître les outils d'arbitrage et de médiation et d'encourager leur utilisation pratique par les professionnels et les institutions locales.
Dans le cadre de ce processus, plusieurs réunions préparatoires ont déjà eu lieu avec des acteurs locaux clés, notamment M. Brian Louisy, directeur exécutif de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Sainte-Lucie.
Les sessions de formation seront animées par John Bassie et Charmaine Pemberton, avec le soutien des partenaires du programme, afin de fournir aux participants des outils pratiques adaptés aux besoins des territoires caribéens et aux réalités du règlement des différends dans la région.
Le programme va au-delà de la simple sensibilisation. Il vise à former les acteurs locaux, à promouvoir des pratiques partagées et à rendre les solutions d'arbitrage et de médiation plus accessibles aux entreprises, aux institutions et aux professionnels du droit.
En renforçant ces mécanismes, le Centre CARO et ses partenaires cherchent à accroître la sécurité commerciale, à améliorer la confiance des investisseurs et à soutenir une résolution plus efficace des litiges commerciaux transfrontaliers au sein de la région.
Marie-Camille Pitton, secrétaire générale du Centre CARO, a déclaré :
« Ce programme marque une étape importante vers le renforcement de l'accès à la justice économique dans la Caraïbe orientale. En développant les capacités locales en matière d'arbitrage et de médiation, nous visons à fournir aux acteurs économiques et institutionnels des outils concrets, efficaces et adaptés aux réalités de la région. »
M. Dwight Lay, conseiller juridique général de la Commission de l'OECO, a souligné :
« Le renforcement des mécanismes d'arbitrage et de modes alternatifs de règlement des différends au sein de la Caraïbe orientale est une composante majeure de l'approfondissement de l'intégration économique régionale dans le cadre de l'Union économique de l'OECO. Alors que les États membres continuent de développer des partenariats commerciaux au sein de la Caraïbe et, de plus en plus, avec le continent africain, la mise en place de cadres de règlement des différends modernes, crédibles et accessibles sera essentielle pour stimuler la confiance des investisseurs, faciliter le commerce transfrontalier et soutenir une croissance économique durable dans toute notre région. »
Le Centre régional d’arbitrage de l’OHADAC (Centre CARO) œuvre au développement des mécanismes d’arbitrage et de modes alternatifs de règlement des différends dans toute la Caraïbe. Il accompagne les acteurs économiques, juridiques et institutionnels en promouvant des outils qui favorisent la sécurité juridique, la coopération régionale, la fluidité des échanges commerciaux et l’accès à des solutions de règlement des litiges adaptées aux réalités caribéennes.
L’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), créée le 18 juin 1981, est une organisation intergouvernementale internationale dédiée à la promotion de l’intégration régionale dans la Caraïbe orientale. La vision actuelle de l’Organisation est « Une meilleure qualité de vie pour la population de l’OECO », et sa mission consiste à « Impulser et soutenir le développement durable par l’intégration régionale, l’action collective et la coopération au développement ». L’OECO comprend sept États membres de plein droit (Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth de la Dominique, la Grenade, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines) et cinq États membres associés (les Îles Vierges britanniques, Anguilla, la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin).
Contact presse
Nom: Hilary GEDEON
E-mail: hgedeon@carohadac.org
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