La troisième réunion du Conseil des ministres de l’Immigration de l’OECO se penche sur le renforcement de la sécurité aux frontières et la consolidation de la libre circulation

Communiqué de presse de l’OECO

6 mars 2025 – La troisième réunion du Conseil des ministres de l’Immigration de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) s’est tenue avec succès le 5 mars 2025 au Radisson Beach Resort à la Grenade, sous la présidence de l’honorable Dickon Mitchell, Premier ministre et ministre du Développement des infrastructures, des services publics, de l’aviation civile et des transports, de la sécurité nationale, des affaires intérieures, de l’administration publique, de l’information et de la gestion des catastrophes.

Dans un contexte où l’appui international pour le renforcement de la sécurité aux frontières se fait de plus en plus rare, cette réunion du Conseil des ministres était particulièrement opportune. Le Premier ministre Mitchell a ainsi exhorté ses homologues ministres à agir rapidement pour mettre en place des mesures visant à renforcer collectivement la sécurité aux frontières tout en consolidant le régime de libre circulation des personnes au sein de l’Union économique de l’OECO.

L’honorable Premier ministre a affirmé que :

« Les préoccupations en matière de sécurité restent au cœur de nos efforts pour faciliter davantage la libre circulation. Face à la montée de la criminalité, notamment transfrontalière, il est urgent de mettre en place des cadres juridiques et politiques adaptés pour y faire face. Lors de cette réunion, nous avons l’occasion d’accélérer la mise en œuvre du Traité sur le mandat d’arrêt de la CARICOM ainsi que du projet de loi associé, qui permettront de renforcer le partage des données entre nos agences frontalières. »

De son côté, S.E. Dr Didacus Jules, Directeur général de l’OECO, a souligné l’importance de la coopération pour renforcer simultanément la sécurité aux frontières et la compétitivité des économies nationales. Il a déclaré :

« Nous avons commencé à utiliser des formulaires d’embarquement et de débarquement en ligne (ED Forms), ce qui améliore déjà nos procédures aux frontières. Nous devons poursuivre l’expansion de ces systèmes automatisés afin que tous les États membres de l’OECO puissent bénéficier de processus d’entrée et de sortie plus fluides, efficaces et sécurisés. »

Vers une mise en œuvre complète des droits contingents dans l’OECO

Parmi les sujets abordés, les ministres ont discuté des mesures nécessaires à la pleine mise en œuvre de la Politique des droits contingents de l’OECO à travers l’adoption du projet de loi-type. Le projet de loi-type est essentiel pour garantir que les citoyens de tout État membre du Protocole de l’OECO puissent jouir des mêmes droits et opportunités dans l’ensemble de l’Union.

Cette législation comble les lacunes des cadres politiques actuels en garantissant que les citoyens exerçant leur droit à la libre circulation aient un accès équitable aux services essentiels et aux avantages sociaux, sans discrimination fondée sur la nationalité. Ainsi, les citoyens des États membres du Protocole de l’OECO, ainsi que leurs conjoints et personnes à charge, auront droit à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé et à la protection sociale dans les États membres où ils choisissent de résider et de travailler. L’approbation de ce projet de loi-type par les ministres de l’Immigration constitue une avancée significative vers son adoption finale par l’Autorité de l’OECO et sa mise en œuvre dans les États membres.

En outre, les ministres ont approuvé un plan de sensibilisation visant à mieux informer le public sur les droits contingents et le régime de libre circulation des personnes au sein de l’OECO.

Vers un renforcement de la coopération régionale en matière de sécurité

Les ministres ont également reçu des présentations de plusieurs organisations régionales et internationales, notamment :

  • L’Agence d’exécution de la Communauté des Caraïbes pour la criminalité et la sécurité (CARICOM IMPACS) sur la mise en œuvre du Traité sur le mandat d’arrêt de la CARICOM et du projet de loi-type sur les informations avancées sur les passagers (API) et les dossiers des passagers (PNR). Cette législation permettra aux États membres de partager des données clés sur les passagers afin de renforcer la sécurité aux frontières.
  • L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), qui a fourni des mises à jour sur le Programme conjoint du Fonds fiduciaire des Nations unies pour la sécurité et la Politique de migration de la main-d’œuvre dans la région de l’OECO.
  • Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ​ a également fait le point sur le processus Cartagena +40.

Décisions majeures adoptées par le Conseil des ministres

Principalement, le Conseil des Ministres, entre autres, ont :

  1. Réaffirmé leur engagement en faveur de la mise en œuvre complète du régime de libre circulation des personnes et de l’accélération de l’adoption de la Politique des droits contingents, qui garantit aux citoyens un droit de séjour indéfini, l’accès au travail et aux services sociaux et économiques sans discrimination dans tous les États membres participants.
  2. Approuvé des mesures visant à renforcer les capacités du personnel de sécurité aux frontières et à améliorer la réponse des États membres de l’OECO face aux catastrophes environnementales ayant un impact sur les déplacements de population ; et réaffirmé la volonté de soutenir la mise en place de la Déclaration Ministérielle de l'OECO qui préconise des réponses stratégiques pour faire face aux catastrophes environnementales.
  3. Réaffirmé leur volonté de mettre en œuvre de toute urgence le Traité sur le mandat d’arrêt de la CARICOM et son projet de loi-type afin de faciliter le retour des personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, les ministres ont également approuvé la mise en place de la législation API/PNR, permettant aux autorités frontalières de recevoir des données précises et en temps réel sur les passagers voyageant dans l’espace CARICOM et OECO. 

Passation de la présidence du Conseil des ministres

Le Premier ministre Mitchell a félicité Montserrat pour son accession à la présidence du Conseil des ministres de l’Immigration et a réitéré le soutien de la Grenade à la mise en œuvre complète de l’Union économique de l’OECO ainsi qu’aux initiatives visant à renforcer la sécurité aux frontières au niveau national et régional.

Participants à la réunion

Les personnalités suivantes ont représenté les États membres de l’OECO :

  1. L'honorable Dickon Mitchell, Premier ministre et ministre des infrastructures et du développement physique, des services publics, de l'aviation civile et des transports, de la sécurité nationale, des affaires intérieures, de l'administration publique, de l'information et de la gestion des catastrophes, Grenade ​ ​ ​ 
  2. L'honorable Natalio D. Wheatley, Premier ministre des Îles Vierges Britanniques
  3. L'honorable Rayburn Blackmore, Ministre de la sécurité nationale et des affaires juridiques, Commonwealth de Dominique
  4. L'honorable Jeremiah Norbert, Ministre au Cabinet du Premier Ministre, chargé des affaires intérieures, de la prévention du crime et des personnes à mobilité réduite, Sainte-Lucie
  5. L'honorable Crenston Buffonge, Secrétaire parlementaire au bureau du Premier ministre, Montserrat
  6. Mme Hildred Simpson, Secrétaire permanente, Département des affaires juridiques et de l'immigration, représentant l'honorable Steadroy Olivero Benjamin, d'Antigua-et-Barbuda
  7. M. Glenroy Blanchette, Secrétaire permanent, Ministère de la sécurité nationale, représentant le Premier ministre, l'honorable Dr. Terrance Drew, de Saint-Kitts-et-Nevis
  8. Mme Lou-Ann Thomas, Secrétaire permanente (Ag.), Ministère de la sécurité nationale, représentant le Premier ministre, l'honorable Dr. Ralph Gonsalves de Saint-Vincent-et-les-Grenadines.

 

 

Loverly Anthony

Head of Communications, Organisation of Eastern Caribbean States

OECS Communications Unit

Organisation of Eastern Caribbean States

 

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L'Organisation des États de la Caraïbe Orientale (OECO) est une organisation internationale dédiée à l'harmonisation et l'intégration économique, la protection des droits de l'homme et juridiques, et l'encouragement de la bonne gouvernance dans les pays indépendants et non indépendants dans la Caraïbe orientale. L'OECO est née le 18 Juin 1981, lorsque sept pays de la Caraïbe orientale ont signé un traité acceptant de coopérer entre eux, tout en favorisant l'unité et la solidarité entre ses membres. Le traité est connu comme le Traité de Basseterre, ainsi nommé en l'honneur de la ville capitale de Saint-Kitts-et-Nevis où il a été signé. Aujourd'hui l’OECO, compte douze membres, répartis dans la Caraïbe orientale comprenant Antigua-et-Barbuda, la Dominique, Grenade, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, les Îles Vierges Britanniques, Anguilla, la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin.

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