Les citoyens des pays de l'Organisation des États de la Caraïbe orientale font face depuis longtemps à la réalité de contentieux judiciaires interminables, s'étalant parfois sur plusieurs générations, qui altèrent la qualité de vie des individus, entravent l'accès aux financements et freinent les opportunités commerciales. Ces répercussions dépassent le cadre individuel, dans la mesure où la lenteur des procédures contribue à l'accumulation d'arriérés judiciaires dans l'ensemble des systèmes juridictionnels nationaux.
Le programme Accès à la justice : Renforcement des capacités en arbitrage et modes alternatifs de règlement des différends (MARD) dans la Caraïbe, dispensé par le Centre régional d'arbitrage de l'OHADAC (Centre CARO), vise à former les chambres de commerce, les avocats et les magistrats afin d'accroître le recours à l'arbitrage et à la médiation comme solutions alternatives aux procès traditionnels au sein de l'OECO.
La première session de formation, organisée le 17 septembre 2026 sous le thème « Modes alternatifs de règlement des différends pour les entreprises de Sainte-Lucie : outils pratiques pour la gestion du risque commercial », s'est déroulée en partenariat avec la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Sainte-Lucie (SLCCIA) et la section Caraïbe de l'Institut agréé des arbitres (CiArb | Chartered Institute of Arbitrators), qui avait convié ses membres à y participer. La session a également rassemblé des représentants du Conseil de protection des consommateurs du ministère du Commerce, ainsi que d'autres acteurs engagés auprès du secteur privé.
Lors des allocutions d'ouverture, Keats Compton, membre du conseil d'administration du Centre CARO, a souligné comment les MARD concourent à l'intégration régionale :
« Nous nous félicitons de disposer aujourd'hui de ce qui s'affirme comme un centre de règlement alternatif des différends au sein de la Caraïbe, afin qu'une entreprise confrontée à un litige avec un partenaire n'ait plus à s'engager dans des juridictions complexes et coûteuses. »
« Des projets comme celui-ci feront progresser l'intégration régionale de manière décisive, car la sécurité juridique est fondamentale pour le monde des affaires. »
Marie-Camille Pitton, secrétaire générale du Centre CARO, a abondé dans le même sens :
« Je suis convaincue que le règlement alternatif des différends offre le potentiel d'une justice prompte et raisonnablement rapide, tout en étant parfaitement adaptée au traitement des litiges commerciaux. »
Pour Anaïs Leray, collaboratrice OECO au sein du Centre CARO, la démarche ne consiste nullement à évincer les juridictions étatiques, mais à fournir aux entreprises et aux parties prenantes des voies complémentaires pour dénouer leurs conflits.
Le Centre CARO s'inscrit au cœur d'une action tendant à résorber l'engorgement des rôles devant les juridictions des pays de l'OECO, la médiation et l'arbitrage constituant le pivot de cet effort.
« Promouvoir le règlement alternatif des différends représente l'objectif premier », a précisé Mme Leray.
La médiation réunit les parties en litige sous l'égide d'un tiers neutre afin de dégager une solution mutuellement acceptable. L'arbitrage, quant à lui, propose une juridiction privée dans laquelle le différend est tranché en dehors des cours de justice ordinaires.
Ces instruments offrent avant tout une issue négociée avant qu'un désaccord ne dégénère en contentieux judiciaire lourd.
« Disposer d'une alternative permet d'engager le dialogue », a rappelé Mme Leray. « Cela permet généralement de résoudre les conflits plutôt que de se présenter devant les tribunaux. »
Désengorger les tribunaux ne suppose pas de détourner l'ensemble des litiges des juridictions étatiques. Une utilisation accrue et ciblée de solutions appropriées permet de confier à la médiation ou à l'arbitrage les affaires qui s'y prêtent, libérant ainsi les ressources des cours de justice pour les dossiers exigeant impérativement une décision judiciaire.
Pour les entreprises, les modes alternatifs de règlement des différends s'imposent ainsi comme un levier central de gestion des risques contractuels. Mme Leray a rappelé que l'arbitrage et la médiation permettent d'économiser un temps précieux et des ressources financières substantielles.
L'intérêt fondamental repose toutefois sur l'anticipation contractuelle. Selon elle, le règlement des litiges « doit être envisagé dès la rédaction du contrat et non a posteriori, lorsque le différend éclate ».
Cette exigence de prévoyance s'avère déterminante pour les petites et moyennes entreprises, chez qui un litige est susceptible d'absorber des ressources qui seraient autrement allouées aux activités courantes, aux salariés et aux investissements.
L'insertion de clauses de règlement des différends doit intervenir dès la négociation des contrats, sans attendre l'apparition d'un désaccord. Les entreprises concluant des accords avec des fournisseurs, des clients, des partenaires ou d'autres entités économiques ont tout intérêt à définir par avance la marche à suivre. Fixer un cadre d'entente préalable garantit une lisibilité immédiate si des divergences surviennent par la suite.
Urban Dolor, médiateur chevronné à Sainte-Lucie et animateur de la formation, a insisté sur les contraintes propres aux petites structures :
« Bien souvent, dans une petite entreprise, vous devez tout gérer de front », a souligné M. Dolor. « Dès lors, si vous êtes confronté à un litige, vous ne souhaitez absolument pas consacrer une part importante de vos ressources à cette querelle. »
M. Dolor a décrit la médiation comme un vecteur d'intégration régionale fondé sur la reconnaissance de la pluralité des points de vue :
« Dès lors que vous comprenez que votre grille de lecture n'est pas la seule valable, vous apprenez à appréhender et accepter les méthodes d'autrui au lieu de les réprouver par simple divergence de pratique », a-t-il indiqué. « On perçoit immédiatement combien cet esprit de médiation, cette prise de conscience qu'il existe plusieurs voies équitables pour accomplir une action, ouvre la porte à une coexistence harmonieuse. »
La médiation renforce en outre le sentiment d'appropriation du règlement du conflit par les parties elles-mêmes. Au lieu de s'en remettre entièrement à la décision souveraine d'un juge, les acteurs s'impliquent directement dans l'élaboration de la solution.
M. Dolor a ajouté que les MARD renforcent sensiblement le climat de confiance nécessaire à la conclusion de conventions d'affaires.
La formation dispensée à Sainte-Lucie constitue la première étape d'un plan d'action régional élargi visant à renforcer les compétences en arbitrage et en règlement alternatif des différends dans toute l'OECO. Le cycle se poursuivra avec trois nouvelles sessions destinées aux acteurs économiques :
À la suite de ce premier volet, le programme prévoit d'étendre son champ d'action en 2027 à la formation des magistrats de la Cour suprême de la Caraïbe orientale, des avocats exerçant dans l'espace OECO et des cadres de la fonction publique. Ces actions participeront à l'élévation des compétences théoriques et pratiques en MARD au sein de l'appareil judiciaire, des professions juridiques et du secteur public, tout en garantissant une plus large diffusion et une meilleure accessibilité de ces leviers dans toute la région.
Le Centre CARO envisage par ailleurs d'ouvrir un bureau permanent à Sainte-Lucie afin d'ancrer sa présence territoriale et de resserrer ses liens avec les parties prenantes.
Le Centre d'arbitrage régional OHADAC (Centre CARO) œuvre au déploiement des dispositifs d'arbitrage et de modes alternatifs de règlement des différends dans le bassin caribéen. Il accompagne les milieux économiques, juridiques et institutionnels pour faciliter l'accès à des solutions pérennes de résolution des conflits, garantir la sécurité juridique et fluidifier les échanges commerciaux conformément aux spécificités de la Caraïbe.
L'Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), créée le 18 juin 1981, est une organisation intergouvernementale internationale dédiée à la promotion de l'intégration régionale dans la Caraïbe orientale. La vision actuelle de l'Organisation est « Une meilleure qualité de vie pour les populations de l'OECO » et sa mission est d'« Impulser et soutenir le développement durable par l'intégration régionale, l'action collective et la coopération au développement ». L'OECO regroupe sept États membres de plein exercice (Antigua-et-Barbuda, le Commonwealth de Dominique, la Grenade, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et Saint-Vincent-et-les Grenadines) et cinq États membres associés (les Îles Vierges britanniques, Anguilla, la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin).
La Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Sainte-Lucie (SLCCIA) est la principale organisation du secteur privé de Sainte-Lucie. Elle défend les intérêts du monde de l'entreprise, accompagne l'essor du secteur privé et promeut un cadre d'affaires propice à l'activité économique.
Le CiArb est l'ordre professionnel international réunissant la plus grande communauté mondiale de spécialistes du règlement des différends privés. Ses membres, issus d'horizons variés, rassemblent des compétences, des parcours et des disciplines multiples à travers le monde. L'institution est unie par la volonté commune d'assurer un règlement efficace des litiges et d'apporter une contribution positive aux modes de résolution des différends.
Contact presse
\u200bNom : Hilary GEDEON
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