Déclaration conjointe des chefs du pouvoir judiciaire des États relevant de la compétence originale et/ou d'appel de la Cour caribéenne de justice concernant de récents rapports relatifs à la Cour caribéenne de justice

Avec l'autorisation de la Cour suprême de la Caraïbe orientale (ECSC)

Castries, Sainte-Lucie – 12 août 2026 – Les chefs du pouvoir judiciaire des États (Barbade, Bahamas, Belize, Guyana, Cour suprême de la Caraïbe orientale, Jamaïque et République de Trinité-et-Tobago) relevant de la compétence originale et/ou d'appel de la Cour caribéenne de justice ont pris note des récents rapports publics concernant la correspondance interne et des questions relatives à l'administration et au fonctionnement de la Cour caribéenne de justice. La Cour caribéenne de justice occupe une position d'une importance profonde en tant qu'institution régionale et au sein de l'architecture judiciaire régionale.

Pour les États qui ont adhéré à sa juridiction d'appel, elle constitue la dernière instance de recours, et pour la plupart des États de la Communauté des Caraïbes, elle est la cour de première instance habilitée à statuer sur les affaires relatives au Traité révisé de Chaguaramas. Son autorité, comme celle de toutes les juridictions, repose sur la confiance du public dans l'indépendance, l'impartialité, l'intégrité et la compétence de ses juges.

Nous ne jugeons pas approprié de commenter le bien-fondé des déclarations ou des allégations attribuées à des juges pris individuellement, ni les questions découlant des processus délibératifs ou administratifs internes de la Cour. Cependant, nous exprimons notre vive préoccupation face au manquement à la confidentialité qui a entraîné la divulgation de ce qui semble être des communications internes. Nous réaffirmons notre confiance dans la Cour caribéenne de justice en tant qu'institution judiciaire régionale essentielle et dans l'engagement de ses juges envers les principes qui sous-tendent l'administration de la justice dans toute la Caraïbe.

Les chefs du pouvoir judiciaire réaffirment leur engagement envers l'indépendance de toutes les juridictions régionales, l'intégrité institutionnelle de la Cour caribéenne de justice et l'importance fondamentale de maintenir la confiance du public dans les tribunaux de la région.

OECO Unité de communication

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