Communiqué de la 72ème réunion de l'Autorité de l'OECO

La soixante-douzième (72e) réunion de l'Autorité de l'OECO s'est tenue à Montserrat les mercredi 19 et 20 octobre 2022, sous la présidence de l'honorable Joseph Easton Taylor-Farrell, Premier ministre de Montserrat.

La réunion a été précédée d'une cérémonie d'ouverture au centre culturel de Montserrat, au cours de laquelle le Premier Ministre de la Grenade, M. Dickon Mitchell, le Premier Ministre de Saint-Kitts-et-Nevis, Dr Terrance Drew, et le Premier Ministre des Iles Vierges britanniques, Dr. Natalio Wheatly, ont prononcé leur premier discours devant l'Autorité de l'OECO.

Dans son discours d'ouverture, le Premier ministre de Montserrat et Président de l'Autorité de l'OECO, M. Easton Taylor-Farrell, a évoqué la résilience de la région de l'OECO, en déclarant que la 72^ème réunion de l'Autorité de l'OECO était « une preuve tangible de notre force collective et de notre résilience commune qui continue de nous faire avancer malgré les insuffisances croissantes et les crises exponentielles d'aujourd'hui ». Il a poursuivi,

La force de la construction de l’OECO, c’est la profonde solidarité entre les chefs d'Etat et le fort sentiment d'un objectif commun, qui trouve son origine dans notre histoire partagée. »

Lors de la cérémonie d'ouverture, le Directeur Général de l'OECO, le Dr. Didacus Jules, a axé son propos sur la capacité à saisir les opportunités dans la crise. Dans sa réflexion sur les défis auxquels la région a été confrontée au cours de ces dernières années, le Dr Jules a appelé à « la prévoyance stratégique et à l'action précoce comme notre meilleure défense contre l'incertitude future et les perturbations paralysantes ». Selon lui,

« Le génie du Traité révisé de Basseterre est que - non pas si, mais quand il sera actualisé - permettra de récolter les opportunités cachées dans les entrailles de nos défis contemporains et nous protégera contre les inévitables successions de catastrophes. »

Dans l'ensemble, la réunion s'est concentrée sur, entre autres :

a) L'approbation du programme de travail triennal de l’OECO 2021-2024.

La Commission a demandé l'approbation de son budget pour la période triennale (1er juillet 2021 au 30 juin 2024) pour ses trois segments financés.  Les programmes clés affectés à l'accélération de l'intégration régionale dans le cadre de ses cinq priorités stratégiques ont été mis en évidence, avec des résultats et des réalisations claires décrits. L'Autorité a accepté la mise en place d'un groupe de travail pour la bonne intégration des domaines de compétence des membres associés français dans le programme de travail de l'OECO et a approuvé à l'unanimité le programme de travail triennal de l'OECO.

b) Approbation du budget de la Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA)

Comme de coutume, l'Autorité de l'OECO a reçu et discuté le budget de la Cour suprême des Caraïbes orientales (CECA) pour l'exercice 2022/2023, tel que présenté par le juge en chef, l'honorable Dame Perreira. En plus de demander l'approbation de son budget ; l’augmentation des effectifs parmi d'autres questions liées aux ressources humaines ayant été soulevées, la CECA a demandé l'approbation des chefs de gouvernement pour que le siège de la CECA puisse considérer les frais de dépôt récoltés sur le portail en ligne permettant de monter les dossiers de litiges comme des parties des contributions dues par les États membres au financement de la Cour. Ceci comme une première étape vers la réalisation de l'automaticité du financement et la résolution de la question des contributions des États membres aux tribunaux. L'Autorité a également été invitée à prendre note de l'état d'avancement de l'initiative et des mesures nécessaires prises pour ratifier l'accord de 2011 d'intégration de la magistrature sous le contrôle de la Cour Suprême; les États membres ayant été invités à apporter les modifications législatives nécessaires pour donner effet à son intégration dans le système judiciaire supérieur.

c) Questions relatives à l'intégration régionale

Les questions relatives à ces points couvraient l'état d'avancement de trois domaines critiques, à savoir la création de l'Union douanière de l'OECO et la libre circulation des marchandises, la libre circulation des personnes et la régulation du marché.  Les principales initiatives sous le pilier de l'Union douanière et de la libre circulation des marchandises ont été présentées à l'Autorité pour information et décision. Il s'agit notamment des activités en cours pour une structure fiscale harmonisée aux frontières pour les douanes de l'OECO ; un cadre pour la gestion des recettes fiscales aux frontières ; une structure et un système de gestion harmonisés aux frontières ; un cadre législatif et réglementaire ainsi qu'un cadre institutionnel.  L'Autorité a également été informée des initiatives en cours pour la mise en œuvre de la libre circulation des personnes couvrant la portabilité de la sécurité sociale, la mise en œuvre de la politique des droits contingents, le système d’identification unique de l'OECO et les efforts en cours pour le renforcement des capacités en matière de gestion harmonisée des frontières et l’environnement de gestion harmonisée des frontières.

d) Transport aérien régional

Les chefs de gouvernement ont poursuivi les discussions en vue d'une solution pour le transport aérien régional, qui vise à résoudre les problèmes aigus de capacité de transport aérien auxquels la sous-région est confrontée. Une aide d'urgence a été demandée à la Banque de Développement des Caraïbes (BDC) pour résoudre la crise actuelle du transport aérien à court terme. À cette fin, la BDC a approuvé une subvention de 350 000 USD pour financer le coût du service de consultation et pour aider à la mise en place d'une infrastructure provisoire.

Le vice-président de la Banque de Développement des Caraïbes (BDC) a présenté à l'Autorité une mise à jour sur la question de la consultation en matière d'aviation, qui est sur le point d'être exécutée, après avoir passé toutes les étapes précédentes de la passation de marché. Un groupe de travail technique dont les membres viennent des États membres de l'OECO fera partie du processus pour aider à guider le travail du consultant, qui sera approuvé par la Commission de l'OECO et les États membres respectifs.

e) Régularisation du statut du Service de liaison des Caraïbes orientales (ECLS) au Canada.

Suite à des années de discussions entre le gouvernement du Canada et la Commission de l'OECO, l'Autorité de l'OECO a convenu que certaines recommandations devraient être mises en œuvre selon les conseils du gouvernement du Canada afin d'assurer que le programme puisse continuer à exister. Le programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) Canada-Caraïbes existe depuis plus de 50 ans.  Ce programme est né d'un protocole d'entente et de directives opérationnelles entre le gouvernement du Canada et 8 États membres de l'OECS.  L'accent a été mis sur les contributions/envois de fonds de la part des travailleurs vers l’OECO qui atteignent un total cumulé de 37 080 000 EC$ pour l'année 2021, et sur les efforts en cours pour assurer la réussite de la relocalisation des services ECLS.

f) Adhésion de Saint Martin à l'Organisation des Etats des Caraïbes orientales (OECO)

L'Autorité a été invitée à reconsidérer l'adhésion de Saint Martin à l'Organisation car historiquement les négociations pour l'adhésion de Saint Martin remontent à 2015. En principe, l'Autorité avait précédemment accepté l'adhésion de Saint Martin à l'OECO, ce qui avait permis à Saint Martin de recevoir un statut d'observateur auprès de l'Organisation en 2019.  Avec la reprise des négociations, les chefs ont saisi l'occasion pour réaffirmer leur approbation à l'adhésion de Saint Martin à l'Organisation. La Commission de l'OECO continuera à travailler pour finaliser les modalités de l'adhésion, qui pourrait être conclue très prochainement.

Les chefs de gouvernement de l'OECO ont exprimé leur reconnaissance au gouvernement et au peuple de Montserrat pour leur chaleureuse hospitalité et attendent avec impatience la mise en œuvre des décisions convenues.

PARTICIPATION

Chefs de gouvernement et représentants des chefs de gouvernement

• • M. Joseph Easton Taylor Farrell, Premier ministre de Montserrat et Président de l'Autorité de l'OECS.
  • M. Gaston Browne, Premier ministre d'Antigua et Barbuda
  • M. Dickon Mitchell, Premier ministre de la Grenade
  • M. Terrance Drew, Premier ministre de Saint-Kitts-et-Nevis.
  • M. Ralph Gonçalves, Premier ministre de Saint-Vincent-et-les-Grenadines
  • M. Ellis Webster, premier ministre d'Anguilla
  • M. Natalio Wheatly, Premier ministre des îles Vierges britanniques
  • M. Serge Letchimy, Président du Conseil Exécutif de Martinique
  • M. Alva Baptiste, ministre des affaires extérieures, du commerce international et de l'aviation civile de Sainte-Lucie.
  • M. Patrick Sellin, conseiller régional du Conseil régional de la Guadeloupe

Autres délégués

• • S.E. Dame Janice Pereira, juge en chef de la Cour suprême des Caraïbes orientales
  • S.E. Dr. Didacus Jules, Directeur général de l'Organisation des Etats des Caraïbes orientales (OECO)
  • Commissaires de l'Organisation des États des Caraïbes orientales
  • M. Brian Dyer, vice-président du conseil d'administration de l'ECCAA
  • M. Anthony Whittier, directeur général, ECCAA
  • M. Melvin Cintron, directeur régional de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
  • M. Isaac Solomon, Vice-président (Opérations) de la Banque de Développement des Caraïbes
  • Rt. Hon. Sir Dennis Byron, KT, PC