Atelier de haut niveau sur la politique et le droit de la concurrence
Allocution officielle du Directeur général de l’OECO
Saint-Georges, Grenade
6 mars 2025
Promouvoir une concurrence loyale : Garantir un avenir solidaire et prospère pour l’OECO
Je vous souhaite à tous la bienvenue à cet Atelier de haut niveau sur la politique et l’application du droit de la concurrence. C’est un honneur de vous adresser la parole aujourd’hui alors que nous nous réunissons pour renforcer les marchés équitables et compétitifs dans la Caraïbe orientale – un objectif fondamental dans notre démarche d’intégration régionale.
L’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO) a toujours défendu l’unité régionale pour soutenir le commerce, les investissements et, en fin de compte, la prospérité de nos populations. Mais aujourd’hui, le mouvement d’intégration fait face à des défis de plus en plus complexes. L’instabilité économique mondiale, les tensions géopolitiques et les pressions extérieures croissantes nous imposent, nous petits États, de renforcer encore davantage notre coopération. Dans ce contexte, une politique de concurrence solide est un outil essentiel pour garantir cette collaboration et stimuler la croissance.
Pourquoi une politique de concurrence est-elle essentielle ?
La politique de concurrence n’est pas un concept abstrait. Elle touche directement la vie quotidienne de nos citoyens. Elle empêche une seule entreprise de dominer le marché, garantit aux consommateurs un large choix de biens et services à des prix abordables, stimule l’innovation, instaure un cadre équitable et favorise une économie plus résiliente.
En cette période d’incertitude – où les conflits internationaux perturbent les chaînes d’approvisionnement et où la vie devient plus chère – un cadre de concurrence harmonisé est plus que jamais nécessaire pour protéger nos économies et renforcer la compétitivité régionale.
Des bases juridiques solides au niveau régional
Ce cadre repose sur des fondements juridiques régionaux. Nous nous appuyons sur des accords fondamentaux, notamment le traité révisé de Chaguaramas et le traité révisé de Basseterre, qui consacrent le principe de la concurrence loyale dans l'architecture économique de notre région. Plus précisément, le chapitre VIII du traité révisé de Chaguaramas et l'article 4.2(k) du traité révisé de Basseterre, soutenus par l'article 3(L) du protocole de l'Union économique des Caraïbes orientales (ECEU), soulignent notre engagement collectif à lutter contre les pratiques monopolistiques et les cartels.
Pourtant, l'écart entre les engagements déclarés et la mise en œuvre concrète reste un formidable défi. De nombreux États membres doivent encore rendre pleinement opérationnelles les lois nationales sur la concurrence nécessaires pour donner corps à ces traités. Ce « déficit de mise en œuvre » met en péril l'essence même de nos efforts d'intégration. Lorsque les structures concurrentielles sont faibles, les progrès s'enlisent, le bien-être des consommateurs en pâtit et la vulnérabilité de notre région aux chocs extérieurs s'accroît.
Quels résultats attendons-nous de cet atelier ?
Le travail que nous accomplissons ici aujourd'hui - et dans les jours qui suivent - devrait déclencher une série de résultats tangibles :
- Accélération de la législation et de son application
Nous attendons un engagement renouvelé des États membres pour adopter rapidement des lois sur la concurrence. Cet atelier examinera les cadres juridiques et institutionnels nécessaires pour établir des Autorités nationales de la concurrence (ANC) efficaces. La collaboration entre l’OECO et la Commission de la concurrence de la CARICOM (CCC) dans le cadre du programme RIGHT financé par le 11e FED pourrait accélérer ces réformes. - Renforcement des capacités et des institutions
Le renforcement de l'expertise technique parmi les décideurs politiques, les régulateurs et les autres parties prenantes est un autre résultat clé. Grâce à des sessions interactives et au partage des connaissances, nous visons à renforcer les capacités nécessaires pour détecter, enquêter et sanctionner les pratiques anticoncurrentielles. Nous explorerons également l’outil la boîte à outils de l'OCDE pour l'évaluation de la concurrence, qui permet d’identifier les barrières réglementaires et de proposer des solutions basées sur des données probantes. - Feuille de route pour des cadres de concurrence durables
Les contraintes financières et humaines liées à la création d'agences autonomes sont réelles. Une approche alternative comprenant des unités plus petites et rentables peut être viable - à condition qu'il y ait une solide coordination entre les États et la volonté politique de donner à ces unités un réel pouvoir d'exécution. À l'issue de cet atelier, nous devrions disposer d'une feuille de route plus claire sur la manière dont les États membres de l'OECO peuvent structurer de tels cadres et partager les ressources de manière efficace. - Renforcement de l’intégration régionale
En fin de compte, une politique de concurrence harmonisée facilite le commerce intra-régional, stimule les investissements et donne à notre région une voix plus forte sur la scène mondiale. Avec les évolutions internationales qui impactent des secteurs clés – de l’énergie aux télécommunications – notre capacité à agir ensemble est plus urgente que jamais.
Répondre au contexte géopolitique actuel
Dans un monde où les alliances évoluent et où de nouveaux blocs économiques émergent, les petits États doivent maximiser chaque avantage à leur disposition.
En mettant en place des règles de concurrence robustes, l’OECO envoie un message clair :
- Nous sommes ouverts aux investissements
- Nous favorisons l’innovation
- Nous protégeons nos consommateurs
Cela renforce notre attractivité pour les investisseurs et nous permet de négocier plus efficacement avec nos partenaires commerciaux internationaux.
Les défis à relever
Bien sûr, mettre en œuvre une telle politique a un coût et nécessite une volonté politique constante. Tous les États membres ne partent pas du même niveau en matière de régulation et d’application des lois sur la concurrence.
Cependant, c’est précisément pour surmonter ces obstacles que nous sommes réunis ici. Cet atelier doit être un espace d’échange et de coopération, où nous partageons les meilleures pratiques et nous engageons dans une démarche commune pour intégrer pleinement la politique de concurrence dans l’agenda de l’OECO.
Conclusions
Mesdames et Messieurs, la véritable mesure du succès sera de savoir si, dans les mois et les années à venir, nous verrons ces principes fermement ancrés dans nos législations nationales, suivis de mécanismes d'application solides. Nous devons protéger les intérêts de nos consommateurs, encourager notre secteur privé à innover et à prospérer, et démontrer au monde que l'OECO est prête à élever notre union économique à de nouveaux sommets de compétitivité et de résilience.
Votre participation active à cet atelier est cruciale. Posez des questions difficiles, proposez des solutions créatives et nouez des liens avec des collègues de toute la région. Ensemble, nous pouvons passer de l'aspiration à l'action, en veillant à ce que la concurrence loyale reste la pierre angulaire de l'avenir de la Caraïbe orientale.
Je vous remercie de votre dévouement à cette cause. Je vous souhaite un atelier productif et inspirant et j'attends avec impatience les étapes transformatrices que nous allons franchir ensemble dans les jours à venir et au-delà.